La polémique du deuxième avis médical pour 295€

Le lancement d’une plateforme en ligne proposant un deuxième avis médical pour 295 € a fait réagir le CNOM. Un rapport, dirigé par le Dr Jacques Lucas (Vice-président du CNOM, Délégué général aux systèmes d’information en santé), propose « une simplification de la réglementation de la télémédecine » ainsi que « l’instauration d’une régulation des offres numériques en santé ».

« L’Etat peut-il à la fois continuer de produire des textes réglementaires normatifs appliqués à l’exercice de la médecine utilisant des moyens numériques et laisser prospérer des offres numériques non régulées sur le marché de la e-santé ? »

Nous revenons ici sur les 10 points principaux mis en avant à la fin de ce rapport. Ils concernent deux grandes revendications.

 

L’assouplissement de la réglementation de la télémédecine

A l’heure actuelle, toute activité de télémédecine doit être contractualisée avec l’ARS. Cette mesure a permis de développer la télémédecine entre établissements ou entre établissements et prestataires. Elle est, par contre, trop stricte pour permettre le déploiement en ambulatoire. Il est impensable de devoir demander une autorisation à l’ARS pour « une consultation cardiologique à distance sur des données cliniques et un ECG, une consultation dermatologique d’orientation sur une lésion cutanée ou, encore afin de permettre d’adapter la posologie médicamenteuse dans des prescriptions majeures (anticoagulants, insuline, diurétiques …) ».

Afin de favoriser le développement de ces solutions il semble indispensable de mettre un terme à ces obligations. Cette contractualisation doit tout de même reste en vigueur pour les activités expérimentales ou menées par des sociétés privées.

De plus, le CNOM est favorable à une généralisation de la prise en charge financière des activités réalisées par télémédecine par l’Assurance Maladie. Il va même plus loin et propose que le remboursement ne concerne pas uniquement l’acte de télémédecine. Le système de forfait est proposé pour la prise en charge d’une maladie au long cours ou pour l’achat d’un dispositif médical connecté.

 

Une vigilance particulière vis-à-vis des autres prestations médicales électroniques

D’après l’article R.4127-53 du code de la santé relatif à la déontologie médicale, l’activité de téléconseil n’est pas soumise aux mêmes règles que la télémédecine. Ce n’est pourtant pas l’avis du CNOM qui souhaite que le « téléconseil personnalisé » soit plus encadré.

Le CNOM veut également avoir la possibilité de vérifier les contrats conclus entre les médecins et les sociétés intermédiaires. L’objectif de ces contrôles est de vérifier les principes éthiques et déontologiques des offres proposées.

 

Avec ce rapport, l’objectif du CNOM est clair. Face à la disruption numérique, il faut que les autorités sanitaires et de protection sociale prennent des mesures favorisant l’innovation dans le domaine de la santé tout en développant des dispositifs de régulation solides.

 

Sources :

http://www.dsih.fr/article/1849/le-cnom-recadre-la-telemedecine-dans-le-parcours-de-soins.html

https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/uberisation_de_la_sante.pdf

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